1. Présentation et champ d’application
Bienvenue sur Timbvale.
Nous proposons une expérience d’achat dédiée aux meubles d’intérieur et d’extérieur, en mettant à disposition des consommateurs des informations claires sur les produits, les conditions de commande, la livraison et les services après-vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « Conditions ») s’appliquent à tous les utilisateurs visitant le site timbvale.com, consultant les produits, créant un compte ou passant une commande.
En accédant au site, en utilisant nos services ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.
Ces Conditions ont pour objectif de définir les règles applicables entre le consommateur et nous concernant l’utilisation du site, l’achat de produits, le traitement des commandes, la livraison, les retours ainsi que la protection des données personnelles.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions lorsque cela est nécessaire afin de respecter les évolutions légales, réglementaires ou les changements liés à nos services. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Création et gestion du compte
Afin de faciliter le suivi des commandes et l’accès aux services proposés, les utilisateurs peuvent créer un compte personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur doit notamment vérifier l’exactitude :
de son identité ;
de ses coordonnées ;
de son adresse de livraison ;
des informations nécessaires au traitement de sa commande.
En cas de modification des informations personnelles, l’utilisateur doit procéder à leur mise à jour afin d’éviter tout problème lié à la commande ou à la livraison.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher leur utilisation non autorisée.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du compte doit être signalée rapidement.
Utilisation du site
Nous mettons tout en œuvre afin de garantir un accès fiable au site, ainsi que des informations commerciales claires et actualisées.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas :
perturber le fonctionnement du site ;
tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
utiliser les services à des fins illégales ;
porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de tiers.
3. Informations produits, disponibilité et prix
Nos produits sont principalement destinés à l’aménagement des espaces intérieurs et extérieurs.
Chaque fiche produit présente les informations nécessaires permettant au consommateur de faire un choix éclairé, notamment :
description du produit ;
dimensions ;
matériaux utilisés ;
caractéristiques principales ;
conseils d’utilisation ;
prix applicable.
Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations présentées sur le site.
Cependant, certaines différences mineures peuvent apparaître entre le produit réel et les images affichées en ligne en raison :
des réglages d’écran ;
des conditions photographiques ;
des variations naturelles des matériaux ;
des caractéristiques techniques d’affichage.
Ces différences limitées ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les meubles étant des produits liés à l’aménagement d’un espace, le consommateur est invité à vérifier avant toute commande :
les dimensions disponibles ;
l’espace prévu pour l’installation ;
la compatibilité du produit avec son environnement.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes enregistrées. L’ajout d’un article au panier ne constitue pas une réservation définitive.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les consommateurs situés en France, les informations relatives au prix et aux éventuels frais applicables sont présentées de manière transparente avant la confirmation du paiement.
4. Commandes et paiement
Processus de commande
Le consommateur peut effectuer une commande en suivant les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités ;
Ajouter les articles au panier ;
Vérifier les informations relatives aux produits sélectionnés ;
Indiquer les informations de livraison ;
Choisir un moyen de paiement disponible ;
Valider le paiement et recevoir la confirmation de commande.
Une confirmation de commande est envoyée aux coordonnées fournies par le consommateur après validation du paiement.
La commande devient définitive après confirmation et encaissement du paiement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreur concernant les informations fournies ou de problème de paiement, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et procéderons conformément aux règles applicables.
Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le consommateur garantit que les informations de paiement fournies sont exactes et qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le traitement de la commande commence généralement après confirmation du paiement.
En cas de difficulté liée au paiement, le consommateur peut contacter notre service client.
5. Livraison
Nous proposons la livraison des produits en France métropolitaine et sur l’ensemble du territoire français selon les conditions applicables.
Les meubles pouvant présenter des dimensions et poids importants, les modalités de livraison peuvent varier selon :
la nature du produit ;
son volume ;
son poids ;
l’adresse de livraison.
Pour connaître les informations détaillées concernant :
les zones de livraison ;
les frais applicables ;
les délais de préparation ;
les modes de transport ;
le suivi de commande ;
veuillez consulter :
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Toute erreur d’adresse ou information insuffisante pouvant entraîner un retard de livraison relève de la responsabilité du consommateur.
Après expédition, les informations de suivi disponibles seront communiquées afin de permettre au consommateur de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de problème pendant le transport, nous accompagnerons le consommateur dans les démarches nécessaires.
Les éventuels frais, taxes ou formalités applicables seront traités conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Annulation de commande
Le consommateur souhaitant annuler une commande doit effectuer une demande selon la procédure prévue.
Les conditions détaillées relatives aux délais, aux modalités de demande et au traitement des annulations sont disponibles ici :
Politique d’annulation des commandes
Une commande non encore expédiée peut généralement faire l’objet d’une demande d’annulation.
Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible en raison du lancement du processus de transport.
Dans ce cas, le consommateur pourra attendre la réception du produit et utiliser la procédure de retour prévue.
Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs reste toutefois préservé conformément à la réglementation française et européenne.
7. Retours, remboursements et droit de rétractation
Nous accordons une attention particulière à l’expérience après achat et appliquons les règles de protection des consommateurs prévues par la législation française et européenne.
Les conditions relatives :
aux demandes de retour ;
aux produits éligibles ;
aux procédures à suivre ;
aux modalités de remboursement ;
sont disponibles dans :
Politique de retours et remboursements
Nous acceptons les retours lorsque les conditions prévues sont respectées.
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange de produits.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit permet au consommateur de demander un retour sans avoir à justifier sa décision.
Toute demande doit être effectuée selon la procédure indiquée dans notre politique de retours.
Le produit retourné doit respecter les conditions prévues afin de permettre son traitement.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits personnalisés ou fabriqués selon les demandes spécifiques du consommateur, peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos clients.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions applicables en France.
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de l’achat de produits ou du contact avec notre service client, certaines informations peuvent être collectées, notamment :
nom et prénom ;
coordonnées ;
adresse de livraison ;
informations relatives aux commandes ;
informations nécessaires au paiement ;
échanges avec notre service client.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
traiter les commandes ;
organiser les livraisons ;
assurer le service après-vente ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
respecter nos obligations légales.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
Les consommateurs disposent notamment des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit de retirer leur consentement ;
droit d’opposition.
Pour consulter l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles, aux cookies et aux mesures de protection mises en place, veuillez consulter :
Le consommateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Responsabilité et droit applicable
Nous faisons notre possible pour proposer un service fiable et transparent.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de notre volonté, notamment :
interruption temporaire du site ;
problème de réseau ;
défaillance d’un service tiers ;
événement de force majeure.
Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs du marché français.
Elles sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, nous encourageons le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera traité conformément aux règles de droit applicables.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne restent pleinement applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant nos produits, commandes, livraisons ou présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
Nom du site :
Timbvale
Adresse :
2387 Fair Field Dr, Hiawassee GA 30546, United States
E-mail :
care@timbvale.com
Téléphone :
+1 (706) 356-8042
Horaires :
Du lundi au vendredi : 9h00-12h00, 14h00-18h00.