Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet et application des présentes Conditions
Bienvenue sur Timbvale.
Notre boutique en ligne propose des meubles destinés à l’aménagement des espaces intérieurs et extérieurs, en fournissant aux consommateurs des informations relatives aux produits, aux modalités de commande, à la livraison ainsi qu’aux services disponibles après l’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « les Conditions ») encadrent l’accès au site timbvale.com, la consultation des produits, l’utilisation des services proposés ainsi que tout achat effectué sur notre boutique en ligne.
Toute visite du site, création de compte, utilisation des services ou validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Ces dispositions ont notamment pour objectif de définir les règles applicables entre Timbvale et ses clients concernant :
- l’utilisation du site ;
- la présentation et l’achat des produits ;
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- les retours et remboursements ;
- la protection des données personnelles.
Nous pouvons modifier ces Conditions lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions réglementaires, légales ou des changements liés à nos services. Toute nouvelle version sera applicable dès sa mise en ligne sur le site.
2. Compte client et règles d’utilisation du site
Création et utilisation d’un compte
Lorsque la création d’un compte client est proposée, celui-ci permet notamment de faciliter le suivi des commandes et l’accès aux services disponibles.
Lors de la création d’un compte ou lors d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Il appartient notamment au client de vérifier :
- ses informations personnelles ;
- ses coordonnées de contact ;
- son adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Toute modification de ces informations doit être effectuée rapidement afin d’éviter toute difficulté concernant la gestion ou la livraison des commandes.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute activité suspecte ou utilisation frauduleuse doit être signalée dans les meilleurs délais.
Utilisation du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir un accès sécurisé au site et de maintenir des informations commerciales fiables.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux dispositions légales applicables.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement normal du site ;
- tenter d’accéder à des parties non autorisées du système ;
- utiliser le site à des fins illégales ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs.
3. Informations relatives aux produits, disponibilité et tarifs
Les produits proposés sur Timbvale sont principalement destinés à l’aménagement des espaces de vie intérieurs et extérieurs.
Chaque fiche produit contient les informations utiles permettant au client d’effectuer son choix en connaissance de cause, notamment :
- description du produit ;
- dimensions ;
- matériaux utilisés ;
- caractéristiques principales ;
- recommandations d’utilisation ;
- prix applicable.
Nous veillons à présenter des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, certaines différences limitées peuvent exister entre les produits réels et les visuels présentés en ligne, notamment en raison :
- des réglages d’écran ;
- des conditions de prise de vue ;
- des variations naturelles propres aux matériaux ;
- des paramètres techniques d’affichage.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent conformes à la description.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier notamment :
- les dimensions du produit ;
- l’espace prévu pour son installation ;
- son adaptation à l’environnement souhaité.
La disponibilité d’un article peut évoluer en fonction des commandes enregistrées. Le placement d’un produit dans le panier ne garantit pas sa réservation définitive.
Le prix applicable correspond au tarif affiché au moment de la confirmation de commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués de manière claire avant la validation finale du paiement.
4. Commandes et conditions de paiement
Passage d’une commande
Pour effectuer un achat, le client doit suivre les différentes étapes proposées sur le site :
- Sélectionner les produits souhaités ;
- Ajouter les articles au panier ;
- Vérifier les informations relatives à la commande ;
- Renseigner les informations nécessaires à la livraison ;
- Choisir un moyen de paiement disponible ;
- Confirmer le paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse de contact communiquée par le client.
La commande est considérée comme validée après confirmation et réception du paiement.
En cas d’événement exceptionnel, notamment une indisponibilité du produit, une erreur dans les informations fournies ou une difficulté liée au paiement, nous informerons le client dans les meilleurs délais et appliquerons les mesures prévues par la réglementation applicable.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur notre site.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises et confirme disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La préparation de la commande débute généralement après confirmation du paiement.
En cas de problème lors du règlement, le client peut contacter notre service client.
5. Livraison des commandes
Nous assurons la livraison des produits en France métropolitaine selon les conditions indiquées dans notre politique d’expédition.
Compte tenu des caractéristiques spécifiques du mobilier, notamment son volume et son poids, les modalités de transport peuvent varier selon :
- la catégorie du produit ;
- ses dimensions ;
- son poids ;
- l’adresse de livraison.
Les informations détaillées concernant :
- les zones desservies ;
- les frais de livraison ;
- les délais de préparation ;
- les moyens de transport ;
- le suivi des commandes ;
sont disponibles dans notre :
Politique d’expédition
Le client doit fournir une adresse complète et correcte lors de la commande.
Toute erreur ou omission dans les informations transmises pouvant entraîner une difficulté de livraison relève de la responsabilité du client.
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées afin de permettre le suivi de l’acheminement.
En cas de difficulté liée au transport, notre service client reste disponible pour accompagner le client dans les démarches nécessaires.
Les éventuels frais ou obligations applicables sont traités conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être adressée conformément à la procédure prévue à cet effet.
Les règles détaillées concernant les délais et conditions d’annulation sont précisées dans :
Politique d’annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, une demande d’annulation peut généralement être étudiée.
Après expédition, l’annulation directe peut ne plus être techniquement possible.
Dans ce cas, le client pourra utiliser la procédure de retour applicable après réception du produit.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation prévu par le droit français et européen, restent applicables lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
7. Retours, remboursements et droit de rétractation
Nous attachons une importance particulière au suivi après achat et appliquons les règles relatives à la protection des consommateurs prévues par la réglementation française et européenne.
Les informations concernant :
- les conditions de retour ;
- les produits concernés ;
- les démarches à suivre ;
- les modalités de remboursement ;
sont disponibles dans :
Politique de retours et remboursements
Les retours peuvent être acceptés lorsque les conditions prévues dans cette politique sont respectées.
À ce jour, nous ne proposons pas de service d’échange de produits.
Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit permet au consommateur de demander l’annulation de son achat sans avoir à fournir de justification.
Toute demande doit être formulée conformément à la procédure indiquée dans notre politique de retour.
Le produit retourné doit respecter les conditions applicables afin de permettre son traitement.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire dépend ensuite du fonctionnement de l’établissement financier concerné.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la loi, notamment les produits personnalisés ou fabriqués selon des demandes spécifiques.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de nos clients.
Le traitement des informations personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de la réalisation d’un achat ou d’un échange avec notre service client, certaines informations peuvent être collectées, notamment :
- identité et coordonnées ;
- adresse de livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- données nécessaires au paiement ;
- échanges avec notre service client.
Ces données peuvent être utilisées uniquement afin de :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service après-vente ;
- améliorer nos services ;
- respecter nos obligations légales.
Nous appliquons des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit de retrait du consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
Politique de confidentialité
Toute personne concernée peut également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Responsabilité et droit applicable
Nous mettons tout en œuvre afin de fournir un service fiable et accessible.
Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de notre volonté, notamment :
- interruption temporaire du site ;
- problème technique lié au réseau ;
- défaillance d’un prestataire tiers ;
- événement relevant de la force majeure.
Les présentes Conditions sont applicables aux consommateurs situés en France.
Elles sont régies par le droit français et les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de difficulté ou de litige, nous encourageons le client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le traitement du litige sera effectué conformément aux règles juridiques applicables.
Les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la réglementation française et européenne demeurent pleinement préservés.
10. Contact
Pour toute question concernant nos produits, vos commandes, la livraison ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
Timbvale
Adresse :
2387 Fair Field Dr
Hiawassee GA 30546
United States
E-mail :
care@timbvale.com
Téléphone :
+1 (706) 356-8042
Horaires :
Du lundi au vendredi :
9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00.